République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13307
Dépôt du rapport le 15.08.2023
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13307 A
Objet adopté en 3 débats le 31.08.2023
L 13307
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13306-A et objet(s) lié(s) | 31 août 2023 - 20h30 | vidéo
PL-13306-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2022
PL-13307-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2022

PL 13307 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13307 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2022